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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920511900267

Permis de démolir à Neuilly-sur-Seine - 10 Rue Pierret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511900267, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 0920511900267

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920511900267, délivré le 14 mai 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Pierret, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE. Le terrain concerné couvre 883 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AJ43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

883 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	883 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200516
SIRET: 21920051600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920511900267
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pierret, Neuilly-sur-Seine (92200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE et autorisé le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511900267, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.