Permis de démolir n° 0920511800264 à Neuilly-sur-Seine, 20-22 Rue Pierret
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PD n° 0920511800264
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920511800264 a été délivré le 11 mai 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20-22 Rue Pierret. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.
Le terrain support du projet couvre 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200516
- SIRET
- 21920051600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920511800264 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |