Permis de démolir n° 09205021T0014 à Nanterre, 27/29 Rue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 novembre 2021
Dossier PD n° 09205021T0014
Demandeur
COMMUNE DE NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27/29 Rue Henri Barbusse, le permis de démolir n° 09205021T0014 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). COMMUNE DE NANTERRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO41, CO44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200508
- SIRET
- 21920050800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205021T0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |