Permis de démolir n° 09205023T0002 à Nanterre, 117 Avenu Pablo Picasso
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 09205023T0002
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205023T0002 porte sur un bâtiment situé 117 Avenu Pablo Picasso. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.
Le terrain concerné couvre 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1, AZ232, AZ236. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nanterre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400145
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205023T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |