Permis de démolir n° 09205019T0005 à Nanterre, 99/10 Avenu Pablo Picasso
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 09205019T0005
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205019T0005 a été délivré le 4 juin 2019, pour un bâtiment situé 99/10 Avenu Pablo Picasso. La demande émane de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.
La parcelle concernée s'étend sur 3 415 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92532)
Autres dossiers de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205019T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |