Permis de construire Logement N° 09205024T0090

Permis de construire n° 09205024T0090 à Nanterre pour 4 681 m² de logement, 146 Rue De Sartrouville

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 09205024T0090

Demandeur

NANTERRE POTAGERS ROSA PARKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205024T0090 a été délivré le 28 avril 2025 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 146 Rue De Sartrouville. Le demandeur déclaré est NANTERRE POTAGERS ROSA PARKS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 27 T3, 17 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N297, N587. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 538 m²

Surface créée

4 681 m²

Variation nette

+4 681 m²

Surface totale après

4 681 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N297 N587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal Nante Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 681 m² 4 681 m²
Total 0 m² 4 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 681 m² 4 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 63
Individuels groupés 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 27 17 5 - 63
3,2 % 19,0 % 42,9 % 27,0 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTERRE POTAGERS ROSA PARKS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937823110
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205024T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en individuel, pour 4 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 146 Rue De Sartrouville, à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NANTERRE POTAGERS ROSA PARKS et accordée le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 27 T3, 17 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205024T0090, déposé en mairie de Nanterre.

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