Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205022T0015

Permis de démolir n° 09205022T0015 à Nanterre, 31 Avenu Felix Faure

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 09205022T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205022T0015 a été délivré le 19 octobre 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Avenu Felix Faure.

La parcelle concernée s'étend sur 189 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205022T0015
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenu Felix Faure à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205022T0015, déposé en mairie de Nanterre.

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