Permis de construire Locaux N° 09205025T0034

Permis de construire n° 09205025T0034 à Nanterre pour 4 770,0 m² de locaux, De Courrières

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 09205025T0034

Demandeur

COMMUNE DE NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Courrières, le permis de construire n° 09205025T0034 a été délivré le 27 juillet 2026 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANTERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 770 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH487, AH501, AH567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 657 m²

Surface créée

4 770 m²

Variation nette

+4 770 m²

Surface totale après

4 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH487 AH501 AH567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²
Total 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²
Total locaux 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTERRE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200508
SIRET
21920050800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205025T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 770,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De Courrières, à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTERRE et accordé le 27 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205025T0034, déposé en mairie de Nanterre.

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