Permis de démolir n° 09205021T0013 à Nanterre, 86 Rue Du Docteur Charcot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PD n° 09205021T0013
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205021T0013 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un bâtiment situé 86 Rue Du Docteur Charcot. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Le terrain concerné couvre 269 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93212)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205021T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |