Permis de démolir n° 09205021T0012 à Nanterre, 6/8 Rue Des Trois Fontanot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 septembre 2021
Dossier PD n° 09205021T0012
Demandeur
FINAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205021T0012, ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6/8 Rue Des Trois Fontanot. Le projet est porté par FINAPAR.
La parcelle concernée s'étend sur 5 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
6 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINAPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423797729
- SIRET
- 42379772900070
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FINAPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205021T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |