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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205016T0004

Permis de démolir n° 09205016T0004 à Nanterre, 158 Avenu Jules Quentin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTERRE et autorisé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0004, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PD n° 09205016T0004

Demandeur

COMMUNE DE NANTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 158 Avenu Jules Quentin, le permis de démolir n° 09205016T0004 a été délivré le 25 juillet 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE NANTERRE.

Le terrain concerné couvre 277 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTERRE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200508
SIRET: 21920050800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205016T0004
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 158 Avenu Jules Quentin à Nanterre (92000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTERRE et autorisé le 25 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0004, déposé en mairie de Nanterre.

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35 Boule Des Bouvets

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