Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205015T0024

Permis de démolir n° 09205015T0024 à Nanterre, 1 Allee Des Primeveres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PD n° 09205015T0024

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205015T0024 porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Primeveres. ADOMA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 541 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S198. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Surface du terrain

3 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/12/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 541 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803006484
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205015T0024
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Primeveres à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et autorisé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0024, déposé en mairie de Nanterre.

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