Permis de démolir n° 09205017T0005 à Nanterre, 8 Bis Avenu Du Marechal Joffre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PD n° 09205017T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205017T0005 a été délivré le 2 juin 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Bis Avenu Du Marechal Joffre.
Le terrain concerné couvre 481 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK61, CK67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nanterre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205017T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |