Permis de construire Locaux N° 09205013T0033

Permis de construire à Nanterre pour 9 970 m² de locaux - Chemi De Halage

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 09205013T0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09205013T0033, délivré le 18 juillet 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Chemi De Halage, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 878 m² en bureaux, 1 450 m² en commerce et services, 6 642 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L21, L39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 402 m²

Surface créée

9 970 m²

Variation nette

+9 970 m²

Surface totale après

9 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
27/07/2016
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L21 L39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 970 m² 9 970 m²
Total 0 m² 9 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 970 m² 9 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Commerce et services 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Entrepôt 0 m² 6 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 642 m² 6 642 m²
Total locaux 0 m² 9 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 970 m² 9 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Halage, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205013T0033, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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