Permis de démolir n° 09205019T0020 à Nanterre, 15 Rue Nouvelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PD n° 09205019T0020
Demandeur
PARIS LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205019T0020 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Nouvelle. Le projet est porté par PARIS LA DEFENSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS LA DEFENSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 833718794
- SIRET
- 83371879400013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205019T0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |