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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920491600003

Permis de démolir n° 0920491600003 à Montrouge, 166 Av Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisée le 22 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920491600003, déposé en mairie de Montrouge.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PD n° 0920491600003

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920491600003, délivré le 22 juin 2016 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 166 Av Jean Jaures. La demande émane de SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le terrain support du projet couvre 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920491600003
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166 Av Jean Jaures à Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisée le 22 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920491600003, déposé en mairie de Montrouge.

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