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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204814C0002

Permis de démolir n° 09204814C0002 à Meudon, 101 Avenu Henri Barbusse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204814C0002, déposé en mairie de Meudon.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PD n° 09204814C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204814C0002 a été délivré le 27 mars 2014, pour un bâtiment situé 101 Avenu Henri Barbusse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK340. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204814C0002
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Avenu Henri Barbusse à Meudon (92190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204814C0002, déposé en mairie de Meudon.

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43 Route De Vaugirard

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7 Avenu Du Marechal Juin

Meudon (92190)

31 déc. 2013 69 892 m² foncier BOUYGUES TELECOM

PD n°09204814C0001 Autorisé

11 Rue Du Docteur Arnaudet

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24 janv. 2014 1 628 m² foncier

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PD n°09204814C0005 Autorisé

43 Route De Vaugirard

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