Permis de démolir n° 09204813C0005 à Meudon, 43 Route De Vaugirard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PD n° 09204813C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Route De Vaugirard, le permis de démolir n° 09204813C0005 a été délivré le 18 novembre 2013 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 2 822 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204813C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |