Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204814C0003

Permis de démolir n° 09204814C0003 à Meudon, 17 Rue De Velizy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 09204814C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09204814C0003, délivré le 25 avril 2014 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Velizy.

Le terrain support du projet couvre 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/04/2014

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 590 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09204814C0003
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Velizy à Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204814C0003, déposé en mairie de Meudon.

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