Permis de démolir n° 09204813C0006 à Meudon, 7 Avenu Du Marechal Juin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PD n° 09204813C0006
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09204813C0006, délivré le 31 décembre 2013 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenu Du Marechal Juin. La demande émane de BOUYGUES TELECOM.
La parcelle concernée s'étend sur 69 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS71, AS85, AS74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 397480930
- SIRET
- 39748093002763
- Code APE (NAF)
- 62.09Z - Autres activités informatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEUDON LA FORET (92360)
Autres dossiers de BOUYGUES TELECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204813C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |