Permis de construire Locaux N° 09204813C0027

Permis de construire à Meudon pour 111 280 m² de locaux - 101 Avenu Henri Barbusse

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 5 mars 2014 · Dossier PC n° 09204813C0027 · Demandeur : ESID Ile-de-France

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09204813C0027, délivré le 5 mars 2014 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 101 Avenu Henri Barbusse, Meudon (92190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESID Ile-de-France. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK340, B2.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/03/2014
Surface du terrain
77 134 m²
Surface existante avant
110 489 m²
Surface créée
791 m²
Variation nette
+791 m²
Surface totale après
111 280 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Meudon

Adresse
101 Avenu Henri Barbusse, Meudon (92190)
Commune
Code postal
92190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK340, B2
Code INSEE
92048

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 489 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 111 280 m²
Total 110 489 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 111 280 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Services publics 110 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 489 m²
Total locaux 110 489 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 111 280 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESID Ile-de-France
Catégorie
Non renseignée
SIREN
130001902
SIRET
13000190200167

En savoir plus sur Demandeur 130001902

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204813C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Avenu Henri Barbusse, Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204813C0027, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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