Permis de construire Locaux N° 09204813C0035

Permis de construire n° 09204813C0035 à Meudon pour 35 162 m² de locaux, 7 / Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 décembre 2013

Dossier PC n° 09204813C0035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204813C0035, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 / Avenue Du Marechal Juin. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 162 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS71, AS85. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 211 m²

Surface créée

35 162 m²

Variation nette

+35 162 m²

Surface totale après

35 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS71 AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 162 m² 35 162 m²
Total 0 m² 35 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 162 m² 35 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 162 m² 35 162 m²
dont Bureaux 0 m² 35 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 162 m² 35 162 m²
Total locaux 0 m² 35 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 162 m² 35 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204813C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 / Avenue Du Marechal Juin, à Meudon (92190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 31 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204813C0035, déposé en mairie de Meudon.

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