Permis de démolir n° 0920462301047 à Malakoff, 26 Avenu Pierre Larousse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 0920462301047
Demandeur
COMMUNE DE MALAKOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920462301047, délivré le 10 mars 2023 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Avenu Pierre Larousse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALAKOFF.
Le terrain support du projet couvre 3 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Malakoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAKOFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200466
- SIRET
- 21920046600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MALAKOFF
Autres dossiers de COMMUNE DE MALAKOFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920462301047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |