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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0920461401017

Permis de démolir n° 0920461401017 à Malakoff, 5 Passa Du Petit Vanves 165 Boulevard Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALAKOFF et autorisé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461401017, déposé en mairie de Malakoff.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PD n° 0920461401017

Demandeur

COMMUNE DE MALAKOFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920461401017 a été délivré le 9 décembre 2014 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Passa Du Petit Vanves 165 Boulevard Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALAKOFF.

Le terrain concerné couvre 817 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E86, E90, E93. L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Malakoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 décembre 2014

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2014

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E86 E90 E93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 165 Boulevard Gabriel Peri

Territoires administratifs

Commune: Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALAKOFF

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200466
SIRET: 21920046600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920461401017
Code commune INSEE	92046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Passa Du Petit Vanves 165 Boulevard Gabriel Peri à Malakoff (92240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALAKOFF et autorisé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461401017, déposé en mairie de Malakoff.

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Malakoff (92240)

28 juil. 2014 2 946 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

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03 oct. 2014 2 961 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

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37/51 Boule Stalingrad 2/12 Rue Louis Girard

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