Permis de démolir n° 0920462400001 à Malakoff, 3 Villa Cacheux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PD n° 0920462400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2024 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920462400001 porte sur un bâtiment situé 3 Villa Cacheux.
Le terrain support du projet couvre 172 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P116. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Malakoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920462400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |