Permis de démolir n° 0920461501019 à Malakoff, 37/51 Boule Stalingrad 2/12 Rue Louis Girard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 0920461501019
Demandeur
COMMUNE DE MALAKOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2015 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920461501019 porte sur un bâtiment situé 37/51 Boule Stalingrad 2/12 Rue Louis Girard. COMMUNE DE MALAKOFF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 789 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U38, U39, U40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Malakoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2/12 Rue Louis Girard
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAKOFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200466
- SIRET
- 21920046600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALAKOFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920461501019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |