Permis de démolir à Malakoff - 27 Boule Stalingrad
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 30 septembre 2021 · Dossier PD n° 0920462101045 · Demandeur : ETAT - MINISTERE DES ARMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 0920462101045, délivré le 30 septembre 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Boule Stalingrad, Malakoff (92240). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETAT - MINISTERE DES ARMEES. Le terrain concerné couvre 136 180 m².
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont S82.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Malakoff
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 136 180 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920462101045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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