Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920462101044

Permis de démolir n° 0920462101044 à Malakoff, 108/1 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 0920462101044

Demandeur

BORDAS+PEIRO ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920462101044 porte sur un bâtiment situé 108/1 Rue Paul Vaillant Couturier. La demande émane de BORDAS+PEIRO ARCHITECTE.

Le terrain support du projet couvre 4 934 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Malakoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

4 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDAS+PEIRO ARCHITECTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751102062
SIRET
75110206200013
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920462101044
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108/1 Rue Paul Vaillant Couturier à Malakoff (92240).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BORDAS+PEIRO ARCHITECTE et autorisé le 3 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920462101044, déposé en mairie de Malakoff.

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