Permis de démolir n° 0920461601022 à Malakoff, 2 Passa Du Petit Vanves Et 56 Avenue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 0920461601022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920461601022, délivré le 27 février 2017 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Passa Du Petit Vanves Et 56 Avenue Pierre Brossolette.
Le terrain d'assiette couvre 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Malakoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 56 Avenue Pierre Brossolette
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920461601022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |