Permis de démolir n° 09204422D0001 à Levallois-Perret, 3 Rue Chaptal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 09204422D0001
Demandeur
SNC LEVALLOIS 49 CHAPTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09204422D0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Chaptal. Le dossier a été déposé par SNC LEVALLOIS 49 CHAPTAL.
Le terrain concerné couvre 263 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LEVALLOIS 49 CHAPTAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878983790
- SIRET
- 87898379000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |