Permis de démolir n° 09204419D0467 à Levallois-Perret, 38 Rue Chaptal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PD n° 09204419D0467
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09204419D0467, délivré le 26 avril 2019 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Chaptal.
Le terrain concerné couvre 239 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204419D0467 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |