Permis de construire Mixte N° 09204413D0912

Permis de construire n° 09204413D0912 à Levallois-Perret pour 978 m² de logement et locaux, 33 Rue Marjolin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 09204413D0912

Demandeur

SCI ROUQUIER 55

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2014 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204413D0912 porte sur un projet situé 33 Rue Marjolin. SCI ROUQUIER 55 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 779 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H75. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
14/09/2017
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 3 1 6
- 16,7 % 16,7 % - 50,0 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUQUIER 55

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453104929
SIRET
45310492900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Autres dossiers de SCI ROUQUIER 55

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204413D0912
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Marjolin, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROUQUIER 55 et accordé le 5 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 779 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204413D0912, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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