Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920462400004

Permis de démolir à Malakoff - 18 Rue Nicomedes Pascual

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 0920462400004

Demandeur

SARL GFLBI

Cette page présente le permis de démolir n° 0920462400004, délivré le 10 juin 2024 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Nicomedes Pascual, Malakoff (92240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL GFLBI. Le terrain concerné couvre 223 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont N51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

223 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 223 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GFLBI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408585321
SIRET
40858532100065
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920462400004
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Nicomedes Pascual, Malakoff (92240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL GFLBI et autorisé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462400004, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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