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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402000017

Permis de démolir n° 0920402000017 à Issy-les-Moulineaux, 29 Rue Hoche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC IP1R et autorisée le 5 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000017, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 0920402000017

Demandeur

SNC IP1R

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920402000017 a été délivré le 5 novembre 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 29 Rue Hoche. La demande émane de SNC IP1R.

Le terrain support du projet couvre 756 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844198960
SIRET: 84419896000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402000017
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Hoche à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC IP1R et autorisée le 5 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000017, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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PD n°0920401900035 Autorisé

15-17 Rue D'estienne D'orves 12 Rue Des Acacias

Issy-les-Moulineaux (92130)

13 oct. 2020 1 686 m² foncier SNC IP1R

PD n°0920402000010 Commencé

2 Avenu Pasteur

Issy-les-Moulineaux (92130)

19 oct. 2020 298 m² foncier ISSY 2

PD n°0920401900030 Autorisé

59Bis Avenu Victor Cresson 19-21 Bis Avenue Pasteur 92130 Issy-Le

Issy-les-Moulineaux (92130)

29 oct. 2020 SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PD n°0920402000015 Autorisé

14 Rue Madame

Issy-les-Moulineaux (92130)

13 nov. 2020

PD n°0920402000016 Autorisé

50 Avenu Du Bas Meudon

Issy-les-Moulineaux (92130)

18 nov. 2020 108 m² foncier SARL GFLBI

PD n°0920402000018 Autorisé

113-1 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

21 nov. 2020 AVENUE DE VERDUN

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