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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07832114Y0001

Permis de démolir n° 07832114Y0001 à Jouars-Pontchartrain, Che De Montfort

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AXIMO et autorisé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832114Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PD n° 07832114Y0001

Demandeur

AXIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07832114Y0001 a été délivré le 13 novembre 2014 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Che De Montfort. AXIMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 163 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4327, A4328. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Surface du terrain

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 novembre 2014.

Dépôt

1 juin 2015

Autorisation

13 novembre 2014

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

13/11/2014

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4327 A4328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 602049199
SIRET: 60204919900048
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1960
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07832114Y0001
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De Montfort à Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AXIMO et autorisé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832114Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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