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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204014B0016

Permis de démolir n° 09204014B0016 à Issy-les-Moulineaux, 31/35 Avenu Du Bas Meudon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU COQ et autorisé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204014B0016, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PD n° 09204014B0016

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU COQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204014B0016 a été délivré le 5 mai 2015, pour un bâtiment situé 31/35 Avenu Du Bas Meudon. SOCIETE CIVILE DU COQ figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I45, I51, I53. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2015

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2015

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I45 I51 I53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU COQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 532447299
SIRET: 53244729900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2011
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204014B0016
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31/35 Avenu Du Bas Meudon à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU COQ et autorisé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204014B0016, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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PD n°0920401400019 Autorisé

25 Senti De La Montezy

Issy-les-Moulineaux (92130)

10 févr. 2015 231 m² foncier

PD n°09204014B0019 Autorisé

25 Senti De La Montezy

Issy-les-Moulineaux (92130)

10 févr. 2015 231 m² foncier

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14 Boule Garibaldi

Issy-les-Moulineaux (92130)

16 févr. 2015 7 564 m² foncier

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38 Rue Du General Leclerc

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 juin 2015 SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE REALISATION DE L ILOT HUGO VERNET

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6 Rue Jeanne D'arc

Issy-les-Moulineaux (92130)

15 juin 2015 BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°0920401500001 Autorisé

5 Avenu Pasteur

Issy-les-Moulineaux (92130)

15 juin 2015 BOUYGUES IMMOBILIER

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