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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204014B0019

Permis de démolir n° 09204014B0019 à Issy-les-Moulineaux, 25 Senti De La Montezy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204014B0019, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PD n° 09204014B0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204014B0019 a été délivré le 10 février 2015, pour un bâtiment situé 25 Senti De La Montezy.

Le terrain support du projet couvre 231 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP340. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2015

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204014B0019
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Senti De La Montezy à Issy-les-Moulineaux (92130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204014B0019, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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PD n°0920401400019 Autorisé

25 Senti De La Montezy

Issy-les-Moulineaux (92130)

10 févr. 2015 231 m² foncier

PD n°09204014B0007 Autorisé

14 Boule Garibaldi

Issy-les-Moulineaux (92130)

16 févr. 2015 7 564 m² foncier

PD n°09204014B0016 Autorisé

31/35 Avenu Du Bas Meudon

Issy-les-Moulineaux (92130)

05 mai 2015 SOCIETE CIVILE DU COQ

PD n°0920401500002 Autorisé

38 Rue Du General Leclerc

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 juin 2015 SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE REALISATION DE L ILOT HUGO VERNET

PD n°09204014B0021 Autorisé

6 Rue Jeanne D'arc

Issy-les-Moulineaux (92130)

15 juin 2015 BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°0920401500001 Autorisé

5 Avenu Pasteur

Issy-les-Moulineaux (92130)

15 juin 2015 BOUYGUES IMMOBILIER

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