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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203618E0008

Permis de démolir n° 09203618E0008 à Gennevilliers, 15 Rue Marguerite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0008, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PD n° 09203618E0008

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Marguerite, le permis de démolir n° 09203618E0008 a été délivré le 25 janvier 2019 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.

Le terrain support du projet couvre 201 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 622039352
SIRET: 62203935200076
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203618E0008
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Marguerite à Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0008, déposé en mairie de Gennevilliers.

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