Permis de démolir n° 09203618E0006 à Gennevilliers, 193 Av Des Gresillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 09203618E0006
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203618E0006 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un bâtiment situé 193 Av Des Gresillons. La demande émane de SOCIETE DU GRAND PARIS.
Le terrain d'assiette couvre 16 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO89, AO90, AO146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203618E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |