Permis de démolir n° 09203615E0016 à Gennevilliers, 8-10 Rue Du Rossignol Dubost
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 09203615E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203615E0016 porte sur un bâtiment situé 8-10 Rue Du Rossignol Dubost.
Le terrain concerné couvre 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A08, AO9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203615E0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |