Permis de démolir n° 09203615E0013 à Gennevilliers, 107-1 Avenu Marcel Paul
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 09203615E0013
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203615E0013 porte sur un bâtiment situé 107-1 Avenu Marcel Paul. Le projet est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.
Le terrain concerné couvre 4 944 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H5, H6, H7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 622039352
- SIRET
- 62203935200076
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203615E0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |