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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203613E0009

Permis de démolir n° 09203613E0009 à Gennevilliers, 15 Route Du Port Charbonnier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0009, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PD n° 09203613E0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203613E0009 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un bâtiment situé 15 Route Du Port Charbonnier.

Le terrain concerné couvre 20 188 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Surface du terrain

20 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203613E0009
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route Du Port Charbonnier à Gennevilliers (92230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0009, déposé en mairie de Gennevilliers.

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PD n°09203613E0002 Autorisé

19/23 Route Principale Du Port

Gennevilliers (92230)

05 avr. 2013 55 300 m² foncier COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

PD n°09203613E0006 Autorisé

15 Rue Du Square

Gennevilliers (92230)

11 juin 2013 100 m² foncier

PD n°09203613E0008 Autorisé

140 Avenu Gabriel Peri

Gennevilliers (92230)

17 juin 2013 396 m² foncier

PD n°09203613E0004 Autorisé

98 Avenu Gabriel Peri

Gennevilliers (92230)

17 juil. 2013 628 m² foncier SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

PD n°09203613E0007 Autorisé

39 Route Du Bassin Na 6

Gennevilliers (92230)

08 août 2013 2 696 m² foncier

PD n°09203613E0010 Autorisé

2 Route Du Mole Central

Gennevilliers (92230)

12 août 2013 23 908 m² foncier

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