Permis de démolir n° 09203624E0015 à Gennevilliers, 44 Route Du Port Charbonnier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 09203624E0015
Demandeur
GRANDS MOULINS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Route Du Port Charbonnier, le permis de démolir n° 09203624E0015 a été délivré le 6 février 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de GRANDS MOULINS DE PARIS.
La parcelle concernée s'étend sur 70 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDS MOULINS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351466495
- SIRET
- 35146649500170
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de GRANDS MOULINS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203624E0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |