Permis de démolir n° 09203612E0026 à Gennevilliers, 15 Route Du Port Charbonnier Ce 205
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 09203612E0026
Demandeur
SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203612E0026 porte sur un bâtiment situé 15 Route Du Port Charbonnier Ce 205. Le projet est porté par SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 20 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314583816
- SIRET
- 31458381600041
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203612E0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |