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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203623E0021

Permis de démolir n° 09203623E0021 à Gennevilliers, 14 Avenu Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203623E0021, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 09203623E0021

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203623E0021 a été délivré le 26 mars 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Avenu Gabriel Peri. Le projet est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.

Le terrain support du projet couvre 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 622039352
SIRET: 62203935200076
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203623E0021
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenu Gabriel Peri à Gennevilliers (92230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203623E0021, déposé en mairie de Gennevilliers.

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