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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203516E0044

Permis de démolir n° 09203516E0044 à La Garenne-Colombes, 53 B Rue Mederic

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PD n° 09203516E0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203516E0044, délivré le 1 février 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 B Rue Mederic.

Le terrain support du projet couvre 333 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2017

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203516E0044
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 B Rue Mederic à La Garenne-Colombes (92250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203516E0044, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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72 Rue Jules Ferry
La Garenne-Colombes (92250)
12 janv. 2017 206 m² foncier COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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30 Rue Jules Ferry
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