Permis de démolir n° 09203516E0031 à La Garenne-Colombes, 65 Rue Jean Bonal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PD n° 09203516E0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 65 Rue Jean Bonal, le permis de démolir n° 09203516E0031 a été délivré le 19 octobre 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J247. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203516E0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |