Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203525E0007

Permis de démolir n° 09203525E0007 à La Garenne-Colombes, 1Bis Rue Martin Bernard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PD n° 09203525E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1Bis Rue Martin Bernard, le permis de démolir n° 09203525E0007 a été délivré le 16 avril 2025 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 301 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203525E0007
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Rue Martin Bernard à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203525E0007, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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