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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920262500004

Permis de démolir n° 0920262500004 à Courbevoie, 8/14 Rue Gaultier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH RIVES DE SEINE HABITAT et autorisé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262500004, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 0920262500004

Demandeur

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920262500004 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un bâtiment situé 8/14 Rue Gaultier. Le demandeur déclaré est OPH RIVES DE SEINE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 5 022 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

5 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200406
SIRET: 27920040600031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1914
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de OPH RIVES DE SEINE HABITAT

PD n°0920262500001 Autorisé

8 Rue Gaultier

23 juin 2025

PD n°0920622400008 Autorisé

6 Rue Bernard Palissy

05 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920262500004
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8/14 Rue Gaultier à Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH RIVES DE SEINE HABITAT et autorisé le 22 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262500004, déposé en mairie de Courbevoie.

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PD n°0920262500001 Autorisé

8 Rue Gaultier

Courbevoie (92400)

23 juin 2025 5 022 m² foncier OPH RIVES DE SEINE HABITAT

PD n°0920262500002 Autorisé

65 Boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

09 juil. 2025 143 m² foncier

PD n°0920262500003 Terminé

56 Rue Du Moulin Des Bruyeres

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24 août 2025 8 277 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°0920262500005 Autorisé

198 Boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

23 janv. 2026 590 m² foncier

PD n°0920262600004 Autorisé

32 Passage Hanriot

Courbevoie (92400)

27 mai 2026 189 m² foncier COMMUNE DE COURBEVOIE

PD n°0920262600003 Autorisé

Passage De Seine La Defense 1

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