Retour aux permis de démolir de Courbevoie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920262500001

Permis de démolir n° 0920262500001 à Courbevoie, 8 Rue Gaultier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH RIVES DE SEINE HABITAT et autorisée le 23 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262500001, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PD n° 0920262500001

Demandeur

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Gaultier, le permis de démolir n° 0920262500001 a été délivré le 23 juin 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par OPH RIVES DE SEINE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 5 022 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

5 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200406
SIRET: 27920040600031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1914
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de OPH RIVES DE SEINE HABITAT

PD n°0920262500004 Autorisé

8/14 Rue Gaultier

22 sept. 2025

PD n°0920622400008 Autorisé

6 Rue Bernard Palissy

05 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920262500001
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Gaultier à Courbevoie (92400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH RIVES DE SEINE HABITAT et autorisée le 23 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262500001, déposé en mairie de Courbevoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Courbevoie

PD n°09202623D0007 Autorisé

71 Rue Eugene Caron

Courbevoie (92400)

29 août 2023 240 m² foncier TAURUS

PD n°09202624D0001 Autorisé

58 Rue Gaultier

Courbevoie (92400)

08 avr. 2024 26 603 m² foncier COMMUNE DE COURBEVOIE

PD n°09202624D0002 Autorisé

137 Avenue De La Republique

Courbevoie (92400)

24 juil. 2024 186 m² foncier

PD n°0920262500002 Autorisé

65 Boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

09 juil. 2025 143 m² foncier

PD n°0920262500003 Terminé

56 Rue Du Moulin Des Bruyeres

Courbevoie (92400)

24 août 2025 8 277 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°0920262500004 Autorisé

8/14 Rue Gaultier

Courbevoie (92400)

22 sept. 2025 5 022 m² foncier OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Autres types d'autorisations à Courbevoie

Permis de construire à Courbevoie

288 autorisations

Permis d'aménager à Courbevoie

8 autorisations